MOCCAMASTER
FOR THE REAL TASTE OF COFFEE
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions sont conclues d’une part entre Calita Mocca Equipment, www.moccamasterbycalitapro.com et www.moccamasterbycalita.com, société dont le siège est situé Bouwerij 92 – 1185 XX Amstelveen Pays-Bas et immatriculée au registre du commerce et des sociétés aux Pays-Bas sous le numéro XXX ci-après dénommée « Moccamasterbycalita » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Calita Mocca Equipment dénommée ci-après « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Calita Mocca Equipment et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de moccamster by Calita, que l'acheteur soit professionel ou consomateur.
L'acquisition d'un produit ou d'un service grâce au présent site implique une acceptation sans reserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces dernières Prévaudront sur toutes autre coditions générales ou particulières non expressément agréées par Calita Mocca Equipment.
Calita Mocca Equipment se reserve de pouvoir modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur>
CÉATION DE COMPTE
Pour pouvoir utiliser notre site web, vous devez avoir l’âge légal de la majorité dans votre juridiction et posséder l’autorité légale, le droit et la liberté de conclure ces conditions comme un accord contraignant.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de www.moccamasterbycalita.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit offert.
TARIFS
Les prix pratiqués sont indiqués sur le site web, ce sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Moccamasterbycalita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
LES MODES DE PAIEMENT
Nous vous proposons de nous payer par carte de crédit via notre boutique en ligne. Si vous avez des problèmes avec notre système de paiement, veuillez-nous en informer, afin que nous puissions les résoudre avec vous.
RETOURS & REMBOURSEMENT
Nous vous offrons la possibilité de nous retourner votre machine à vos frais dans la boîte d'origine, dans son suremballage et en parfait état dans les 14 jours après sa réception, sauf dans les cas suivants :
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Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base du choix ou de la décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne
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Les produits qui, par leur nature, ont été mélangés irrévocablement avec d'autres marchandises après la livraison
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Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison
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Les produits pour lesquels le droit de dissolution est autrement exclu ou ne s'applique pas en vertu de l'article 6.5.2B du Code civil néerlandais
Pour tout produit non endommagé, il vous suffit de le retourner, avec notre accord préalable, avec ses accessoires et son emballage inclus, accompagné du reçu original, dans les 14 jours suivant la date de réception du produit, et nous vous l'échangerons ou vous proposerons un remboursement complet ou partiel (les frais de livraisons, s’il y en a, ne seront pas remboursés) sur la base du mode de paiement original sous les conditions suivantes :
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La machine doit être en état
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Tous les accessoires devront être retournés et en bon état
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La boite d’emballage est en bon état et doit être renvoyée dans son suremballage
LIVRAISON
Après avoir commandé vos machines à café et accessoires avec vos informations personnelles, notre équipe Moccamaster s'occupera personnellement de votre livraison. Toutes les marchandises sont emballées et envoyées par nos transporteurs DHL ou DPD selon nos stocks. Le délai de livraison vers la France, l'Espagne et le Portugal est d'environ 5 à 8 jours ouvrables. Cependant, Calita ne peut être tenu responsable pour des délais de livraisons anormalement long. En raison de la propagation du Covid-19, notre délai de livraison pourrait être augmenté mais nous continuons à livrer pour votre plus grand plaisir. Le client devra supporter les coûts des pertes ou renvois causées par l’inexactitude ou l’incomplétude des informations fournit par ce dernier.
Le transport est aux risques du destinataire. Le client a la responsabilité de vérifier la conformité de la commande expédiée avant de signer l'accusé de réception. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit suivre la procédure ci-dessous :
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Emettre des réserves auprès du transporteur concernant la livraison et les indiquer sur le bordereau de transport
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Prendre des photos ou des vidéos des dommages pour fonder sa demande
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Contactez Calita et conservez la marchandise en attendant de nouvelles instructions
En cas de petits dommages, ou de casse au déballage Calita peut renvoyer gratuitement les pièces de rechange de la machine à ses propres frais d'expédition. Veuillez nous contacter.
En cas de dépassement du délai de livraison convenu, le client, sans préjudice des dispositions relatives au défaut article 5.2, n'a jamais le droit de refuser de prendre livraison des produits et/ou de refuser de payer le montant dû à Calita.
Si les produits n'ont pas pu être livrés en raison d'une circonstance imputable au client, Calita aura le droit de stocker les produits aux frais et aux risques du client, sans préjudice du client à payer le montant qu'il doit à Calita en vertu de l'accord. Les frais à engager en rapport avec la non-acceptation par le client, tels que les frais de livraison supplémentaires, de stockage, etc seront à la charge du client.
GARANTIE
Calita garantit le matériel électrique Technivorm en remplaçant les pièces défectueuses pour :
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5 ans pour les machines à usage domestique de 1,0L et 1,25L
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3 ans pour les machines à usage professionnels de 1,8L à 3,0L.
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En cas de réparation d'une machine, la garantie serait prolongée de deux mois supplémentaires.
Procédure de réparation :
Le client doit envoyer des photos ou une vidéo à Calita du défaut technique de la machine et prendre une photo de son numéro de série - l'autocollant situé sous la machine. Après un accord écrit entre Calita et le client, la machine sera renvoyée pour réparation dans sa boîte d'origine, dans son suremballage.
Cette garantie ne s'applique pas pour les cas suivants :
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Accessoires tels que les carafes, pièces en plastique, porte filtre etc…
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Les pannes liées au tartre/l'usure/la chute de la machine ou tout utilisation impropre du matériel résultant de la non-observation du mode d’emploi
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Les pannes liées à l'utilisation de pièces détachées ne provenant pas de l'usine
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Les pannes liées à un stockage inadapté
Calita doit être informé de toute demande de retour pour réparation en accord avec le client.
La garantie ne prévoit pas le droit à des compensations.
La garantie ne s'applique pas à une utilisation du produit pour la vente.
Les demandes soumises à Calita feront l'objet d'une réponse dans un délai de sept jours après leur réception. Si une demande nécessite un délai de traitement plus long, une réponse sera donnée dans le délai de sept jours avec un accusé de réception et une indication sur le temps que le client devra attendre pour bénéficier d’une réponse plus détaillée.
RETENTION DU DROIT DE MODIFIER L'OFFRE
Nous pouvons, sans préavis, modifier les services, cesser de fournir les services ou toute caractéristique des services que nous offrons ou bien, créer des limites pour les services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux services de manière permanente ou temporaire, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
PROPRIETÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEURS ET LOGOS
Le Service et tout le matériel qui y est contenu ou transféré par celui-ci, y compris, sans limitation, les logiciels, images, textes, graphiques, logos, brevets, marques commerciales, marques de service, droits d'auteur, photographies, audio, vidéos, musique et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, sont la propriété exclusive de Calita et Moccamaster. À l'exception de ce qui est explicitement prévu dans les présentes, rien dans ces conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des travaux dérivés de ceux-ci.
DROIT D'ANNULER OU DE SUSPENDRE UN COMPTE UTILISATEUR
Nous pouvons mettre fin ou suspendre de façon permanente ou temporaire votre accès au service sans préavis et sans engager notre responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, selon notre seule décision, vous violez une disposition des présentes conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez mettre fin à l'utilisation et demander l'annulation de votre compte et/ou de tout service à tout moment. Néanmoins, toute disposition contraire dans ce qui précède, en ce qui concerne les abonnements automatiquement renouvelés à des services payants, ces abonnements ne seront interrompus qu'à l'expiration de la période respective pour laquelle vous avez déjà effectué un paiement.
INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de ne pas tenir Calita responsable de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d'avocat), faite à leur encontre par un tiers en raison de, ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site web ou de l'un des services offerts sur le site web.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Calita ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles, découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Calita n'assume aucune responsabilité pour (i) les erreurs, fautes ou inexactitudes de contenu ; (ii) les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou utilisation de notre service ; et (iii) tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées.
DROIT DE CHANGER ET DE MODIFIER LES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter cette page régulièrement. Lorsque nous modifions les conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles ont été apportées aux conditions. Si vous continuez à utiliser le site web ou notre service après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou ne continuez pas à accéder) au site web ou au service.
COURRIER ÉLECTRONIQUE ET CONTENU PROMOTIONNEL
Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages et du matériel promotionnel de notre part, par courrier, par courriel ou par tout autre formulaire de contact que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels matériels ou avis promotionnels, veuillez simplement nous en informer à tout moment par mail, à l’adresse suivante : [email protected] en mentionnant en objet de votre email : désinscription de la liste de distribution.
DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site www.moccamasterbycalita.com, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité.
JURIDICTION
Les présentes Conditions, les droits et recours prévus aux termes des présentes, ainsi que toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et appliqués à tous égards uniquement et exclusivement conformément au droit matériel interne des Pays-Bas, sans respect de ses principes de conflit de lois. Toutes ces réclamations et tous ces litiges seront introduits, et vous consentez par les présentes à ce qu'ils soient tranchés exclusivement par un tribunal compétent situé à Amsterdam. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue par la présente.